Le Patio ASBL - Service Espaces-Rencontres

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- Décret du 5 mars 2009 de la Commission communautaire de la région Bruxelles-Capitale relatif à l'offre des services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé.

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- Arrêté 2009/608 du collège de la Commission communautaire francaise fixant la charte
déontologique et le registre d'activités applicables aux services "Espaces-Rencontres".

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